Décryptage de l’initiative « Monnaie pleine »

Déléguer le droit d’émission monétaire exclusivement à la Banque nationale suisse (BNS), tel est l’objectif de l’initiative « monnaie pleine », sur laquelle le peuple suisse sera appelé à s’exprimer le 10 juin prochain. Décryptage.

Pour comprendre cette initiative il faut tout d’abord considérer l’importance croissante prise par la monnaie scripturale au cours des dernières décennies. La monnaie scripturale, qui constitue nos comptes en banque et qu’on peut qualifier « d’argent électronique », représente actuellement environ 80% de la masse monétaire. Les 20% restant sont constitués de la monnaie fiduciaire, c’est-à-dire les billets et les pièces.  Si environ 10% de la monnaie scripturale est émise par la BNS (qui crée la totalité de la monnaie fiduciaire), la plus grande partie de la monnaie scripturale est émise par les banques secondaires à travers des lignes de crédit, lorsqu’elles font des prêts à des entreprises, à des ménages ou à d’autres banques.

Centraliser l’émission de la monnaie scripturale

Les initiants contestent l’état de fait décrit plus haut et en appellent notamment à la Constitution fédérale en rappelant qu’en 1891, le peuple suisse a exprimé par référendum la volonté de confier à la Confédération le droit exclusif d’émettre la monnaie. Juridiquement encore en vigueur aujourd’hui, cette volonté n’est donc, dans les faits, plus respectée. Malgré donc l’usage massif qu’on en fait aujourd’hui, la monnaie scripturale ne repose sur aucune base légale et elle peut toujours être refusée. Certains restaurants par exemple n’acceptent pas les paiements par carte.

Mais pour les initiants, la question de la légalité ne vise pas seulement l’acceptabilité « universelle » de la monnaie scripturale en tant que moyen de paiement. Pour eux, un régime financier dit de « monnaie pleine » devrait en premier lieu empêcher des crises financières comme celle qui avait secoué l’économie mondiale en 2008. Ils avancent aussi que l’initiative, si elle était acceptée, rendrait les dépôts bancaires plus sûrs en cas de faillite de la banque. Rendre la monnaie « pleine » signifierait donc réattribuer un statut légal à la monnaie, en transférant à la BNS, et à elle seulement, la tâche de créer la monnaie scripturale, de même qu’en 1891 on interdisait aux banquiers d’émettre des billets de banque.

Les arguments des opposants à l’initiative

Une grande partie de la classe politique, les milieux économiques et les institutions financières sont opposés à cette initiative qu’ils jugent inutile. La BNS estime par exemple qu’après la crise de la place financière en 2008, le « système financier suisse a fait ses preuves et est devenu plus sûr grâce à de nouvelles réglementations appropriées ».

Les arguments des opposants sont multiples. Tout d’abord, selon eux, un régime dit de la « monnaie pleine » représenterait une entrave pour la croissance et la prospérité économique, car il augmenterait le coût des prestations financières, des hypothèques et des crédits au détriment des investisseurs, des ménages et des petites et moyennes entreprises. En cas de centralisation de l’émission monétaire en effet, les banques ne pourraient plus faire fructifier l’argent (avec des investissements et des prêts) qui est déposé sur nos comptes courants.

De plus, la banque centrale serait soumise à des pressions politiques. En pouvant se permettre de faire circuler de la monnaie sans contre-valeur, elle aurait la responsabilité de choisir les secteurs économiques dans lesquels investir. La banque centrale affirme elle-même ne pas vouloir d’autres tâches que celle de garantir la stabilité des prix et, en cas de besoin, d’agir sur les taux d’intérêt pour gérer la masse monétaire (comme le font les banques centrales dans les autres pays).

Enfin, pour les opposants, il n’est pas nécessaire que la banque centrale s’occupe de toute la masse monétaire, car cette tâche est réglée de manière autonome par le marché. Ce sont les emprunteurs (ménages et entreprises de l’économie réelle) et les épargnants qui déterminent les octrois de crédit des banques commerciales par leur demande. Le système financier serait donc autorégulateur.

« Monnaie et crédit doivent être séparés »

Afin de comprendre plus à fond les tenants et aboutissants de cette initiative, nous sommes allés poser quelques questions à Sergio Rossi, professeur de macroéconomie et d’économie monétaire à l’Université de Fribourg, qui soutient l’initiative et fait partie de son comité scientifique.

En dépit de certains défauts, sur lesquels on reviendra en guise de conclusion, les promoteurs de l’initiative ont pour lui d’abord le mérite d’avoir « bien identifié l’origine systémique de la crise financière qui a éclaté il y a une dizaine d’années » et, par conséquent, les défauts du système économique et financier actuel. Pour mieux saisir ce que cela signifie, il faut éclaircir le rapport qui existe entre crédit et monnaie en se penchant sur les modalités d’émission du franc suisse.

Commençons d’abord par la monnaie scripturale. Comme on l’a déjà vu, les banques commerciales émettent de la monnaie scripturale lorsqu’elles ouvrent des lignes de crédit pour les agents économiques hors-banque. Ces émissions sont toutefois peu réglementées, chaque banque commerciale disposant de la liberté de déterminer le volume des crédits qu’elle octroie. Pourtant, pour Sergio Rossi, ce qui rend la situation incontrôlable n’est pas l’octroi de crédit en tant que tel mais le fait que les banques n’ouvrent souvent pas de lignes de crédit afin que des entreprises de l’économie réelle puissent produire des biens ou des services (et tout ce que cela entraîne : paiement des salaires, croissance du pouvoir d’achat, et ainsi de suite) mais plutôt pour acheter – de manière spéculative – des actifs financiers (actions, obligations, etc.) et pour spéculer sur le marché immobilier. Ces types d’investissements, s’ils sont à haut risque, permettent en même temps aux banques de s’enrichir plus rapidement que si elles faisaient des prêts à des entreprises de l’économie réelle. En fait, ces transactions risquées finissent souvent par générer des « profits mirobolants » qui reviennent dans les poches des actionnaires sous forme de dividendes (revenus d’investissement).

Le lien avec la crise financière est vite établi : ce « mécanisme de crédit » est pour Sergio Rossi « excessif » car les banques secondaires ouvrent des lignes de crédits à n’importe quel sujet au-delà des épargnes récoltées auprès de leur clientèle. Ce manque de transparence, qui va de pair avec une surreprésentation du secteur financier dans l’émission de monnaie scripturale, fragiliserait le « tissu économique » et créerait un fossé entre l’économie de spéculation et celle de production (c.à.d. que le prix des actifs financiers n’est pas lié aux revenus que ceux-ci peuvent effectivement rapporter). Or, l’histoire le montre, ce détachement aboutit souvent à des crises financières (telle que celle des « subprime » en 2008, pour prendre l’un des exemples les plus récents et les plus lourds de conséquences), suite à des bulles financières et/ou immobilières qui enflent et finissent par éclater. Ces crises provoquent souvent des « dégâts majeurs » et peuvent avoir des conséquences néfastes pour nous en tant qu’individus.

En fait, si les banques font faillite, nos dépôts bancaires, constitués pour la plupart de monnaie scripturale ne disposant d’aucune base légale, peuvent disparaître à jamais. Mais quand Sergio Rossi dit que les « contribuables » sont « parfois soumis à contribution », cela signifie aussi que l’argent public peut être utilisé pour sauver des banques ou des établissements financiers qui sont « too big to fail » (d’importance systémique) : c’est ce qui est notamment arrivé en 2008, quand la Confédération suisse a dû sauver la banque UBS, qui avait sous-évalué le risque du marché des crédits immobiliers américains et, en conséquence, enregistré des pertes massives qui ont fortement déstabilisé la place financière helvétique.

Pour le professeur tessinois, suite à l’insuffisante règlementation du secteur bancaire après la crise financière de 2008 (il a qualifié les réformes qui ont été mises en œuvre de « cosmétiques »), l’initiative « monnaie pleine » identifie correctement « l’origine systémique » des crises financières car elle préconise une séparation entre crédit et monnaie, une scission dont il est partisan depuis longtemps. L’idée c’est que l’affaiblissement du lien entre monnaie et crédit renforcerait en même temps celui entre monnaie et économie réelle, afin qu’on sache quand les banques ouvrent des lignes de crédit pour des buts spéculatifs et, par conséquent, qu’on puisse éviter que la masse monétaire augmente sans qu’il y ait une « augmentation correspondante du produit national ».

Quelques réserves

Pourtant, des différences fondamentales sur la conception de la monnaie demeurent entre Sergio Rossi et les promoteurs de l’initiative. En fait, s’il faut pour lui effectivement empêcher les banques d’abuser de leur capacité d’octroyer des crédits et d’attiser la concurrence financière, il faut néanmoins leur laisser la possibilité d’ouvrir des lignes de crédit pour financer des projets d’entreprises qui nécessitent une avance de fonds. Déléguer le monopole de l’émission monétaire à la BNS induirait le risque que l’octroi de crédit soit insuffisant si la banque centrale se trompe ou décide de ne pas augmenter la masse monétaire. Les banques secondaires ont, en revanche, plus de proximité avec le monde entrepreneurial et connaissent mieux ses besoins. Il faudrait donc, pour le professeur, règlementer le système bancaire sans pour autant affaiblir notre système économique.

Si Sergio Rossi soutient l’initiative, ce n’est pas seulement pour les mérites évoqués plus haut, mais surtout parce qu’il espère que cela permettra une compréhension plus large et un débat sur le concept de la monnaie au sein de la population suisse. Comment et par qui est-elle créée ? Comment se fait-il qu’elle ait un pouvoir d’achat ? Quel est le pouvoir des banques ? Des questions fondamentales qui, à l’heure actuelle, demeurent sans réponse pour la plupart des citoyens.