Il y a 26 ans, en mars 1990, 35’000 personnes descendaient dans la rue à Berne pour dénoncer l’ « Etat fouineur » après la révélation du scandale des fiches. Comme un air de déjà vu pour nos parents lorsque aujourd’hui la question du renseignement et de l’enregistrement des données est remis sur la table dans l’idée d’en faire une loi. Pour nos parents certes… Et nous alors ?

Berne, 3 mars 1990

Le scandale des fiches trouve ses racines dans la guerre froide : la Suisse voulait avoir le contrôle sur un éventuel développement du communisme à l’intérieur de ses frontières. Ainsi, s’est vue fichée – et c’est bien là l’origine du problème, toute personne ayant pu tremper, ne serait-ce que le petit doigt, dans la diabolique marmite de la gauche-féministe-communiste-pacifiste-syndicaliste-séparatiste-étrangère-antinucléaire-écologiste-non-conventionnelle de l’époque. Cela fait sourire. Et bien eux n’ont pas ri. Ils sont descendus dans la rue, ont demandé des mesures et de la transparence, ont révélé l’illégalité des fichiers et des polices secrètes et ont obtenu gain de cause. Ou presque. En 2010, le nouveau système informatique mis en place (censé être strictement soumis à un contrôle parlementaire) est dénoncé par une commission d’enquête parlementaire. Elle révèle l’enregistrement d’environ 200’000 personnes, dont 80’000 étant enregistrées comme des « tiers », à savoir des personnes n’étant pas suspectées directement mais entretenant de près ou de loin une relation avec un « fiché ». L’incompétence des organes chargés de la sécurité est alors pointée du doigt. Pourtant, cette fois, la réplique est moindre et les indignations discrètes.

En septembre 2015, une nouvelle loi sur le renseignement a été votée au Parlement (LRens). Elle servira de base juridique pour le Service de renseignement de la Confédération (SRC) et a pour but d’apporter une codification globale et actualisée des mesures de surveillance et d’intervention et d’en optimiser le contrôle. Comme toujours, lorsque l’intérêt public est confronté aux libertés individuelles, la LRens a divisé l’opinion politique suisse, notamment sur la question du respect de la sphère privée et le besoin accru d’améliorer la sécurité collective. Ce qui différencie cette loi des deux évènements cités plus haut est sa légalité. Elle étend le pouvoir de surveillance et permettra aux autorités de surveiller de manière préventive sans pour autant générer de scandales et de problèmes judiciaires.

La lutte dans le scandale des fiches a été portée par toute la gauche, déterminée à rétablir la justice. Aujourd’hui, une division au sein même du PS s’est formée lorsqu’il a fallu prendre position lors du lancement du référendum. Ainsi – et alors que les enjeux soulevés par le comité référendaire apparaissent à première vue primordiaux, l’extension des compétences de surveillance et le renforcement du pouvoir de la SRC ne provoque qu’une réaction à peine audible.

Ce bref historique expose de manière générale une évolution des mentalités allant vers un désintéressement global. Quel est le contenu de cette loi ? Pourquoi et comment en sommes-nous là aujourd’hui ? Le respect de notre sphère privée (art. 13 Cst.) serait-il toujours fondamental ?

Mettre de la lumière sur ces vastes questions sans tomber dans les amalgames n’est pas une tâche facile. Nous vous proposons ici quelques pistes de réflexion.

Muriel Waeger, Vice-présidente de la Jeunesse Socialiste Suisse active dans la campagne d’opposition a accepté de répondre à nos questions.

La Fribune : Pour commencer, quelle a été la réaction générale lors de la récolte des signatures ? 

M.W. : Comme il n’y a que 100 jours pour récolter un référendum, nous n’avons pas pu attendre et l’avons lancé le plus tôt possible après que la loi ait été votée au Parlement, c’est à dire début novembre. Les attentats de Paris on eu lieu le 13, il est donc clair que cela a fait couler beaucoup d’encre. Je dois avouer que j’ai été très étonnée, plutôt en bien finalement. Beaucoup se détachaient du remue-ménage très présent dans les médias et étaient content de constater que nous ne cédions pas à la peur.

La Fribune : Selon vous, pourquoi la LRens est-elle problématique ?

M.W. : Le principal problème de tous les problèmes est qu’elle supprime en partie l’étape essentielle du passage devant le juge lorsqu’un mandat d’espionnage est déposé. Cette étape permet à ce jour de poser des limites et focaliser la récolte d’information sur les individus sur lesquels il existe réellement des soupçons.

La Fribune : Pourtant il faudra toujours passer par le Tribunal Administratif pour pouvoir obtenir l’autorisation d’espionner quelqu’un…

M.W. : Oui, mais pas en cas de clauses d’urgence. Le fait est que ces clauses ne sont pas définies de manière suffisamment précise dans la loi et il est donc très facile de les invoquer en dehors des cas exceptionnels. Ce sera ainsi beaucoup plus simple de directement s’octroyer le mandat sans avoir à soumettre le cas devant le juge. En fait, le danger est surtout au niveau de la précision de la loi.

La Fribune : Ainsi, la LRens permettrait d’espionner quiconque pouvant avoir un lien, même minime, avec l’Islam, à l’image que ce qu’ont fait les services de renseignements avant le scandale des fiches pour le communisme ?

M.W. : C’est justement ce genre de dérives qui nous font peur et c’est d’ailleurs pour cela que le juge est essentiel. Il ne faut pas oublier que ce sont avant tout des humains. Après un certain temps, un schéma va apparaître : un genre de personne faisant partie des mêmes cercles, suivant un même type de vie, sera espionné en même temps, sans différenciation quelconque. Ces individus doivent être considérés en tant que tel. Préférer espionner la masse dans son entier plutôt que de cibler la récolte de renseignement sur les personnes réellement suspectées et dire que finalement, « mieux vaut prévenir que guérir » n’est pas du tout le raisonnement qu’il faut avoir. Cela mène à des Etats totalitaires, le lien est vite fait.

La Fribune : J’avais pu voir, dans les articles en faveur de la LRens, un argument exposant le fait qu’aujourd’hui la Suisse est complètement dépassée par les nouvelles technologies, la cybercriminalité etc. et que la LRens permettait justement à la Suisse de se mettre à jour et de centraliser le flux de données enregistrées. Qu’en pensez-vous ?

M.W. : Il faut savoir que deux lois ont été révisées au Parlement : la LSCPT (Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication), qui concerne surtout les avis de police et la LRens qui concerne surtout les services de renseignement. Bien sûr, les services de police ont besoin de se mettre à jour et de s’adapter technologiquement. Nous ne sommes pas contre ça. Cependant, les lois sont faites pour encadrer ce genre de services et éviter les abus. Une loi trop large, floue, permettant trop d’exceptions n’est plus vraiment utile finalement. Nous voulons protéger les gens et ce n’est pas davantage de surveillance qui permettra davantage de sécurité. Bien au contraire : l’information sera noyée, comme en France, dans une bureaucratie immense et les personnes réellement dangereuses ne seront plus vraiment ciblées. Ensuite, la LRens concerne les services de renseignements et pas la police. Après les multiples scandales les ayant éclaboussés, on est en droit de se demander s’il est encore légitime de leur faire confiance. Il est important que ce genre de budget soit accordé en priorité au service de police et de justice qui, à notre avis, gère mieux ce genre de choses. D’ailleurs, il est beaucoup plus centralisé et bien mieux encadré.

La Fribune : Pour en venir à nos principales interrogations, quelles sont, selon vous, les principales différences entre le scandale des fiches et la LRens ? 

M.W. : À l’époque – et c’est pour cela que le scandale a été si grand, ce n’était pas autorisé. Entre deux, il y a eu des attentats et les gens ont commencé à avoir peur, c’est normal. Alors, petit à petit, les lois ont été renforcées et les gens se sont fait à l’idée qu’il soit possible d’enregistrer nos données, d’accéder à nos informations personnelles, que ce soit sur les Smartphones, sur Facebook etc. Ils se sont plus choqués et relativisent en se disant que si Google peut avoir autant d’informations, alors pourquoi pas l’Etat aussi.

La Fribune : Vous citez Facebook. Pourquoi se battre contre la LRens lorsque l’on sait pertinemment qu’en étant sur Facebook, nous sommes déjà espionnés ?

M.W. : Facebook est un autre genre d’espionnage : toutes les informations que l’on expose – et il est encore possible de choisir quelles informations seront publiées, sont présumées accessibles car, en acceptant les conditions générales, nous acceptons le fait que Facebook puisse conserver nos données. Il y a donc une immense différence entre le fait de donner l’autorisation d’utiliser une information personnelle que nous avons préalablement sélectionnée et le piratage d’un ordinateur contenant des données privées non mises à disposition. Ces informations n’ont pas à tomber dans les mains de l’Etat. De plus, les logiciels qui seront utilisés, les chevaux de Troie par exemple, affaiblissent l’ordinateur afin de pouvoir plus facilement accéder aux données ensuite et cela permettra à des informaticiens un peu doués d’y avoir accès aussi. L’Etat, en agissant de la sorte, va ouvrir des brèches permettant à quiconque de s’y introduire.

La Fribune : C’est notable, il y a donc une réelle évolution des réactions par rapport à l’idée d’être espionné ?

M.W. : Oui bien sûr. C’est logique et cela va de pair avec l’évolution technologique.

La Fribune : L’évolution technologique en serait la seule cause selon vous ?

M.W. : Non, pas seulement. Il y a aussi la menace terroriste et le fait qu’elle soit beaucoup trop médiatisée, dans le mauvais sens. Les attentats n’ont pas seulement eu lieu en Europe mais aussi en Afrique et au Moyen-Orient. Cela n’est pas assez expliqué : les musulmans combattent aussi Daesh. Ici, la différence n’est pas claire. Le cliché véhiculé du méchant musulman qui attaque les gentils chrétiens en Occident n’est plus à démontrer.

La Fribune : Un conseil à donner à notre génération ?

M.W. : On ne peut pas dire « on ne peut rien faire de toute façon ils viendront ». Ce n’est pas vrai. D’autres mesures doivent être envisagées, des mesures sociales par exemple. Il faut absolument éviter que des jeunes soient mis à l’écart. Ceux qui partent combattre pour Daesh ne partent pas sans raison. Ils font partie d’une génération qui manque d’espoir, qui souffre d’une certaine fatalité. Il devient donc normal d’essayer de donner une raison à son existence et parfois « combattre au Jihad » devient cette évidence qui leur manquait. Nous devons prendre soin d’eux, nous devons prendre conscience de ces problèmes qui nous concernent directement. Il ne faut pas succomber à la peur mais contribuer au changement.

En citant les médias, Muriel Waeger souligne une question actuelle importante. Raymond Aron avait déjà ciblé le problème : « les terroristes ne veulent pas que les gens meurent, ils veulent que les gens sachent ». La diffusion des décapitations n’est qu’une illustration de ce besoin de publicité : le terroriste utilise ses armes pour se faire connaître et montrer qu’il existe, tuer ne serait qu’un outil dans l’accomplissement de ses desseins. Comment donc informer sans servir le terrorisme ? A cette question il n’existe pas de réponse concrète car la presse, de par son devoir d’informer, est tenue de couvrir les évènements, qu’importent leurs natures. Il reviendrait donc aux journalistes d’être vigilant dans le traitement des cas. Seulement voilà, l’attention portée à ces enjeux est trop légère.

Concrètement, il est aujourd’hui évident que certains médias cultivent une vision erronée des faits et répandent indirectement une paranoïa malsaine et indigeste. Si l’arme première des terroristes sont les médias et que l’arme première des médias sont les mots, ceux-ci se fourvoient en pensant que tout est permis. Les mots doivent être choisis avec précaution. Actuellement, « migrant », « réfugié », « requérant d’asile » ont une symbolique puissante et péjorative alors que, objectivement, ces termes renvoient à des personnes fuyant la guerre, la violence et les atrocités perpétrées par les terroristes. Voilà un problème. La migration, par le biais de la presse, génère la peur, les migrants sont souvent musulmans parce qu’issus de pays musulmans, les musulmans « étant tous des terroristes », la psychose devient générale.

Un exemple mérite d’être cité. Les attentats de Paris ont eu lieu le 13 novembre 2015. Le monde entier en a parlé. Très touché il a témoigné son soutien aux victimes. L’Etat d’urgence est mis en place et partout il est question de lutter contre le terrorisme. Le 18 novembre 2015, le Matin publie un fait divers. En très grande police et suivit de quelques lignes fournissant une maigre explication il est écrit : « Une employée d’un centre de requérants poignardée ». Suivent ensuite de nombreux commentaires vindicatifs. Bien que le contenu vous soit épargné, il est aisément supposable.


Epilogue

Alors, que reste-t-il du scandale des fiches ? Quel héritage avons-nous gardé ? La nécessité de combattre le terrorisme, la cybercriminalité, l’extrémisme religieux n’est plus à démontrer. C’est peut-être là l’unique point de croisement des délibérations pour ou contre la LRens. Mais nous ne devons pas oublier. 35’000 personnes n’ont pas protesté pour rien. Elles sont descendues dans la rue alors que partout en Europe l’IRA faisait exploser des bombes, qu’elles avaient vu et vécu plus de trente années sous la menace d’une guerre nucléaire. Nous avons changé d’époque. Ce qu’il se passe est grave mais n’est pas plus grave que ce qu’il s’est déjà passé. Notre génération n’est plus héritière de la seconde guerre mondiale, seulement bénéficiaire ; il n’y a jamais eu autant de droits reconnus comme fondamentaux dans notre Constitution. Céder à la peur et renoncer à nos droits confirmerait, une fois de plus, l’ « éternel retour » de Nietzsche et sa vision du monde condamné, encore et toujours, à ne jamais apprendre de ses erreurs. Il s’agit là simplement de ne jamais renoncer à sa conscience.

ira

Couvertures du Birmingham Mail le lendemain des attentats du 21 novembre 1974

Belfast, 1972