Pénalisation du discours homophobe : la Suisse face à l’Europe

En décembre 2018, l’Assemblée parlementaire approuvait une modification du code pénal rendant pénalement punissables les propos homophobes. Pays précurseur, traçant la voie pour ses voisins ? Au contraire, tous les pays de l’Union européenne possèdent des dispositions similaires depuis plusieurs années. Penchons-nous sur cette modification.

Alors que les propos discriminants basés sur l’origine ou l’ethnie sont punissables depuis 1995, une interdiction des discours homophobes n’a été que récemment acceptée par le Parlement. Pourquoi cette différence ?

La Suisse n’a réalisé que peu d’études et de statistiques sur les discriminations subies par les personnes LGBTQI+. Au-delà des raisons qui commandent une telle pratique, cela a pour effet un manque de visibilité du sujet et une tendance à estimer que la situation ne soulève aucun problème.

De leur côté, les pays membres de l’Union européenne ont effectué de nombreuses études et il existe des données statistiques qui permettent d’obtenir une vue générale de la situation. Ces données indiquent un souci d’appréhender le sujet et une volonté de résoudre les problèmes. Une étude menée par l’Agence de l’Union européenne pour les droits fondamentaux recense par exemple que 47% des personnes homosexuelles ou bisexuelles ont été discriminées ou harcelées au cours des 12 derniers mois à cause de leur orientation sexuelle.

Le nombre de plaintes déposées est toutefois largement inférieur : en moyenne moins de 10% des atteintes font l’objet d’une plainte. Ces études démontrent que les victimes de propos homophobes renoncent souvent à porter plainte. Les raisons mentionnées par les personnes victimes de propos homophobes touchent premièrement à la croyance qu’une plainte ne changerait rien à la situation et à un sentiment d’impuissance devant la fréquence des atteintes. La disposition du code pénal suisse amendée présente l’avantage que les propos homophobes seraient poursuivis d’office, et propose donc une solution bienvenue à ce problème, estiment ses partisans.

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance a, quant à elle, réalisé un rapport sur la Suisse en 2014. Elle y déplore que la Suisse ne possède pas de législation spéciale interdisant la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et insiste sur la nécessité d’interdire la profération de propos homophobes dans le code pénal. C’est précisément le but de la modification adoptée par l’Assemblée fédérale, d’après l’initiative parlementaire déposée par Mathias Reynard en 2013. Interrogée, la LAGO – une des deux associations LGBTQI+ de Fribourg – souligne le retard de la Suisse dans le combat contre l’homophobie et la nécessité de modifier la loi dans ce sens.

Référendum

Le 8 avril l’Union Démocratique Fédérale (UDF) a déposé un référendum contre cette modification. La LAGO dénonce le manque d’honnêteté de la campagne de récoltes de signatures. Plusieurs étudiants de l’Université de Fribourg ont admis avoir été trompé par le texte, et signé le référendum à tort. Selon eux, le texte et les explications des démarcheurs ne permettaient pas de déterminer clairement dans quel sens le référendum était organisé : pour le droit de proférer des propos homophobes, ou pour le droit d’être protégé contre de tels propos.

La Suisse marche dans les traces de l’Europe, avec une longueur de retard. Cette modification du code pénal permettrait d’offrir une protection contre les discours homophobes s’élevant aux standards du droit européen. Comme le rappelle la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, la lutte contre ces fléaux commence par la lutte contre les discours de haine.

Il appartiendra au peuple de se prononcer sur cette loi.